Mentions légales

Home / Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 01/01/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.instants-web.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.instants-web.fr est assurée par DESMIS Philippe, domiciliée 12 rue du collège 59310 ORCHIES, dont le numéro de téléphone est 0666252404, et l’adresse e-mail contact@instants-web.fr. Mr DESMIS Philippe est déclaré en tant que salarié porté à la société PRIUM PORTAGE 11 Boulevard Brune 75014 PARIS.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.instants-web.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue KELLERMAN 59310 ORCHIES , avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.instants-web.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.instants-web.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

A propos de nous

Notre agence crée le site internet qui vous ressemble - un véritable accompagnement et des solutions adaptées à vos besoins en terme de visibilité sur internet ainsi que sur les réseau sociaux

Derniers articles

septembre 22nd, 2021 01:09
septembre 22nd, 2021 01:09

Contactez-nous

Pour tous vos projets digitaux, contactez-nous pour nous expliquer vos demandes et vos attentes.

Copyright © 2020-2021  Tous droits réservés. Site développé par  Instants-web,